Le Dossier Technique Amiante, ou DTA, rassemble les informations relatives à la présence d’amiante dans certains immeubles concernés par la réglementation.
Il s’agit d’un document de suivi qui permet notamment de conserver les informations issues des repérages et des différentes actions réalisées concernant les matériaux et produits contenant de l’amiante.
BatiDiag accompagne les propriétaires et gestionnaires concernés par les missions de repérage amiante à Quimper et dans le Finistère sud.
Le Dossier Technique Amiante constitue un dossier de traçabilité concernant l’amiante dans les immeubles concernés.
Il ne s’agit pas simplement d’un ancien diagnostic amiante : le DTA peut regrouper notamment :
Le contenu du dossier doit permettre de conserver et de transmettre les informations utiles relatives à la présence éventuelle d’amiante dans le bâtiment.
Vous êtes propriétaire, gestionnaire ou responsable d’un immeuble à Quimper et vous devez mettre à jour ou constituer votre dossier amiante ?
BatiDiag peut vous accompagner pour déterminer la mission adaptée à votre situation et réaliser les repérages correspondant au besoin identifié.
DTA ou diagnostic amiante classique, chaque situation étant différente, le document à réaliser dépend du bâtiment et de l’opération envisagée.
Contactez BatiDiag en précisant le type de bâtiment, sa date de construction et la nature de votre projet afin d’être orienté vers la mission adaptée.
Le DTA concerne certains immeubles bâtis selon leur nature et leur date de construction, notamment les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, avec des modalités qui peuvent différer selon la catégorie du bâtiment.
Il est important de distinguer le DTA des documents amiante réalisés dans le cadre d’une vente ou d’une opération de travaux.
Le DTA est un dossier de suivi et de traçabilité relatif à l’amiante.
Un diagnostic amiante réalisé dans le cadre d’une vente répond à une finalité différente.
De la même manière, un repérage amiante avant travaux répond à une problématique spécifique : identifier les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans le périmètre des travaux envisagés afin de permettre la préparation de l’opération.
Ces documents ne doivent donc pas être confondus.
Un DTA existant ne remplace pas automatiquement un repérage amiante avant travaux.
Lorsqu’une opération de travaux est envisagée, le repérage doit être adapté au programme et au périmètre des travaux concernés.
Le donneur d’ordre doit notamment communiquer le programme de travaux à l’opérateur afin que la mission de repérage puisse être définie en conséquence.
La présence d’amiante dans un bâtiment ne signifie pas nécessairement que tous les matériaux doivent être retirés.
La gestion du risque dépend notamment de la nature des matériaux concernés, de leur état, de leur localisation et des interventions envisagées.
Lorsqu’une intervention est susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante, les obligations relatives au repérage et à la prévention doivent être prises en compte avant le démarrage des travaux.
BatiDiag réalise les Dossiers Techniques Amiante et les repérages associés à Quimper ainsi que dans plusieurs communes du Finistère sud, notamment à Pont-l’Abbé, Fouesnant, Bénodet, Concarneau, Briec, Ergué-Gabéric, Plomelin et Saint-Évarzec.
Un DTA amiante, ou Dossier Technique Amiante, est un document produit à partir de l’audit des matériaux et produits utilisés pour la construction de différents bâtiments tels que les immeubles collectifs à usage d’habitation (parties communes) et les bâtiments publics ou recevant du public.
Le DTA doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel.
Cependant, pour être en mesure de réaliser un Dossier Technique Amiante pour les matériaux et produits de la liste C, votre diagnostiqueur doit posséder une certification avec mention.
Dès que vous avez lu ces lignes ! En effet, tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 est soumis à la réalisation d’un Diagnostic Technique Amiante, ou à sa mise à jour.
La loi ne prévoit pas de durée de validité pour un DTA négatif.
Il est préférable de faire réaliser un DTA à chaque vente si des travaux de rénovation ont eu lieu.
Si le DTA a été réalisé avant le 1er avril 2013, vous devez le compléter par la caractérisation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B.
Si le DTA est positif, cela dépend de la liste des MPCA concernés, demandez conseil à votre diagnostiqueur immobilier certifié.
Vous devriez faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour la réalisation d’un DTA sur les bâtiments suivants : les biens à usage d’habitation (parties communes), les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public, les entreprises…
Concernant le Dossier Technique Amiante, la liste B des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) est constituée des : parois verticales antérieures (murs et cloisons, …), planchers et plafonds (plafonds, poutres et charpentes, planchers…) canalisations et équipements intérieurs (conduits, clapets, volets coupe-feu, portes-coupe-feu, vide-ordure…), éléments extérieurs (toitures, bardages et façades légères, conduits en toiture et en façade…).
Le Dossier Technique Amiante doit être tenu à jour en fonction des repérages, contrôles et travaux réalisés sur l’immeuble concerné, conformément à la réglementation applicable.
La constitution et la mise à jour du DTA relèvent de la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire de l’immeuble, avec l’appui d’un professionnel pour la réalisation des repérages nécessaires.
